CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OFFRE-DEVIS : Les prix indiqués dans les devis ne sont garantis que 3 mois. Le matériel proposé s'entend sous réserve d'une continuité de fabrication du producteur. Le vendeur se réserve le droit de fournir du matériel de remplacement ayant une même finalité de fonction. Les offres et le devis établis ne sont valables qu'après ratification par la direction de l'entreprise du vendeur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

COMMANDE : Les commandes sont enregistrées au siège d'exploitation du vendeur. Elles ne sont valables qu'après ratification par la direction de l'entreprise du vendeur. Les délais indiqués sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à résiliation de la vente ni à l'octroi d'une indemnité, sauf convention expresse particulière et écrite.

GARANTIE : La garantie donnée sur l'installation est d' un an à partir de la date de mise en service et ne concerne que le matériel facturé. Cette garantie couvre les frais de remplacement, non compris la main d'œuvre et le déplacement. Cette garantie est toutefois portée à cinq ans pièce, main d'œuvre et déplacement en cas de souscription au contrat d'entretien (normalement obligatoire en vertu de l'article 5 de la loi du 28 mai 1991). La garantie ne couvre pas les batteries au-delà de deux ans, des dégâts résultants de l'impact direct ou indirect de la foudre, des dégâts des eaux et de toutes utilisations non conforme de l'installation, y compris le sabotage. Il y a suspension de garantie dès retard de paiement des factures du vendeur et en cas d'intervention par des mains étrangères au matériel fourni par le vendeur.

PAIEMENT : Acompte à la commande : 25%, le solde est payable au grand comptant à la mise en service de l'installation. En cas de retard de plus de huit jours dans le paiement, nos factures sont majorées d'une indemnité pénale forfaitaire et irréductible de 10% du solde dû. En outre, les intérêts de retard sont fixés à 1,5% par mois, à compter de la date de facture. Le vendeur reste propriétaire du matériel jusqu'à paiement intégral de solde dû, augmenté éventuellement de la clause pénale et des intérêts de retard.

RESPONSABILITE : Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident résultant de l'emploi anormal par le client ou par un tiers du matériel ou des installations. En aucun cas notre responsabilité ne peut être mise en cause ni pendant le montage ni pendant l'utilisation du matériel, à quelque moment ou pour quelque raison que ce soit. Il est explicitement convenu entre les parties que le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages survenus aux biens du client ou à ceux de tiers qui seraient entreposés dans ses locaux. En aucun cas le vendeur ne peut être considéré comme assureur.

INSTALLATION : Le vendeur apporte le plus grand soin à la réalisation des installations confiées. Les frais de restauration ou de redécoration des locaux sont entièrement à charge du client, si, pour les besoins de l'installation, des éléments de la décoration ou du parachèvement avaient été détruits ou abîmés.

JURIDICTION : Les juridictions compétentes en cas de litiges sont exclusivement celles de HUY.